Conditions d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'ensemble des services de gestion patrimoniale immobilière que nous proposons. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de notre relation contractuelle.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services et quitter notre site web.

2. Description des Services

2.1 Services de Gestion Patrimoniale

Nous proposons une gamme complète de services spécialisés dans la gestion patrimoniale immobilière de prestige, incluant notamment l'évaluation de biens d'exception, la maintenance préventive haute qualité, l'optimisation des rendements locatifs, ainsi que le conseil stratégique en matière d'investissement immobilier.

2.2 Services Digitaux

Notre plateforme web offre un accès à des informations sur nos services, des outils de contact, des ressources documentaires, ainsi que des fonctionnalités interactives permettant d'initier une relation commerciale. Ces services digitaux complètent nos prestations physiques et facilitent nos échanges.

2.3 Personnalisation des Prestations

Chaque intervention est adaptée aux spécificités du bien concerné et aux objectifs patrimoniaux du client. Les modalités précises de chaque prestation sont définies dans des contrats spécifiques qui complètent et précisent les présentes conditions générales.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

3.1 Accessibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité de notre site web de manière continue. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison de contraintes techniques, de maintenance programmée, ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

3.2 Utilisation Conforme

L'utilisation de notre site web et de nos services doit respecter les lois en vigueur, les bonnes mœurs, ainsi que les droits des tiers. Il est strictement interdit d'utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public. Toute utilisation malveillante ou abusive entraînera la résiliation immédiate de l'accès aux services.

4. Obligations des Parties

4.1 Nos Obligations

Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus grand professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et des standards de qualité les plus élevés. Nous garantissons la confidentialité des informations qui nous sont confiées et mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données de nos clients.

4.2 Obligations du Client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services demandés, à respecter les délais de paiement convenus, et à faciliter l'accès aux biens concernés par les prestations. Il garantit l'exactitude des informations communiquées et assume la responsabilité de toute fausse déclaration.

5. Conditions Financières

5.1 Tarification

Nos tarifs sont établis en fonction de la complexité des prestations demandées, de la valeur des biens concernés, et du temps nécessaire à leur réalisation. Les prix sont exprimés en francs suisses et peuvent être sujets à révision annuelle selon l'évolution des coûts et de l'inflation.

5.2 Modalités de Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur émission. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, sons, vidéos, programmes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

6.1 Contenu Propriétaire

Les méthodes d'évaluation, les outils d'analyse, les rapports générés, ainsi que l'ensemble de notre savoir-faire constituent notre propriété intellectuelle exclusive. Les clients bénéficient d'un droit d'usage personnel et non-cessible sur les documents qui leur sont remis dans le cadre des prestations.

6.2 Respect des Droits Tiers

Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et attendons la même attitude de la part de nos clients et visiteurs. Toute violation constatée sera signalée aux autorités compétentes et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité et Limitations

7.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, la perte de clientèle, ou tout autre préjudice commercial consécutif à l'exécution ou à l'inexécution de nos prestations.

7.2 Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance d'exécution résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Les cas de force majeure suspendent l'exécution des obligations réciproques et peuvent, s'ils persistent, entraîner la résiliation du contrat.

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles s'effectue dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse. Les modalités détaillées sont précisées dans notre politique de confidentialité.

8.1 Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l'exécution des services demandés, l'amélioration de notre offre, et le respect de nos obligations légales. Aucune commercialisation ou cession à des tiers n'est effectuée sans consentement explicite.

8.2 Droits des Personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités définies dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation et Suspension

9.1 Résiliation par le Client

Le client peut résilier les services à tout moment moyennant un préavis écrit dont la durée est précisée dans le contrat spécifique. La résiliation prend effet à l'expiration du préavis, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et des frais éventuels prévus contractuellement.

9.2 Résiliation par Nos Soins

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement les services en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant, de fourniture d'informations erronées, ou de comportement contraire aux présentes conditions d'utilisation.

10. Règlement des Différends

10.1 Résolution Amiable

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable par la négociation directe. Si nécessaire, elles peuvent recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits avant d'engager une procédure judiciaire.

10.2 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon le droit suisse. Le droit suisse s'applique exclusivement aux relations contractuelles, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

11. Dispositions Générales

11.1 Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Les clients en cours de prestation seront informés des modifications substantielles par notification directe.

11.2 Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets. La clause nulle serait réputée non écrite et remplacée par une clause équivalente valide.

11.3 Intégralité

Les présentes conditions d'utilisation, complétées par les contrats spécifiques et les conditions particulières, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles se substituent à tous accords antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet.